Condition de Vente
Conditions de Ventes
Article 1 - Définitions
«SoSPc@domicile» est l'appellation sous laquelle sont réalisées des activités de services à domicile par Rony Porinus, 19 rue de la solitude mulatresse bisdary Gourbeyre (97113)
N° Siret : 444 699 797 00023 tel:0690822482 - email:rony.porinus@gmail.com
J’entends par « CLIENT » ou « VOUS » le bénéficiaire des PRESTATIONS de SoSPc@domicile.
J’entends par « PRESTATIONS » les services assurés par Rony Porinus au domicile du CLIENT.
J’entends par « PANNES », les dysfonctionnements d'équipements appartenant au CLIENT, sans relation avec un matériel physiquement défectueux, et qui sont seulement dus aux usages ou aux conséquences volontaires ou involontaires de leur utilisation par VOUS.
Article 2 - Objet
SoSPc@domicile permet au CLIENT de bénéficier des PRESTATIONS sur son lieu de résidence.
SoSPc@domicile intervient sur demande expresse du CLIENT, chacun ayant convenu au préalable de la réalisation des PRESTATIONS à une date et un horaire donnés à l'adresse du domicile de celui-ci.
Si VOUS, ou la personne habilitée par VOUS à vous représenter, n'êtes pas présent sur votre lieu de résidence à la date et heure convenues, le représentant de SoSPc@domicile ne pourra assurer les PRESTATIONS. Le cas échéant, Je me réserve le droit de vous réclamer le règlement forfaitaire d'une demi-heure de travail et d'un déplacement, non remboursables sous quelques formes que ce soit et quelques soit le type de PRESTATION auquel vous auriez souscrit.
Article 3 - Contenu des PRESTATIONS
Les PRESTATIONS de SoSPc@domicile consistent à assister, conseiller, informer, former le CLIENT ou toutes autres personnes du même foyer, à l'aider dans l'installation et /ou la configuration de ses équipements ainsi qu'à résoudre une PANNE de ces mêmes équipements sans démontage ni remplacement de pièce d'aucune sorte. Les PRESTATIONS sont réalisées exclusivement au domicile du CLIENT.
VOUS vous devez d'être à jour des licences d'exploitation des logiciels installés sur vos différents équipements et à même de fournir tous les documents des fabricants et /ou distributeurs et /ou fournisseurs nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS.
Article 4 - Limites des PRESTATIONS
SoSPc@domicile ne pourra assurer ses PRESTATIONS
- si l'environnement physique des équipements est non conforme aux prescriptions du constructeur et /ou distributeur et /ou fournisseur, aux règles de sécurité
- si les équipements sont dans un état manifeste de manipulation anormale que cette dernière soit volontaire ou non
- en cas d'événement accidentel ou imprévisible, de force majeure ou d'une cause quelconque limitant partiellement ou totalement l'accès des équipements pour lesquels vous avez expressément demandé l'intervention de SoSPc@domicile.
SoSPc@domicile se réserve également le droit de ne pas assurer une PRESTATION, si lorsque j’interviens, les conditions de travail au domicile du CLIENT risquent de mettre ma sécurité en danger ou si je découvre des équipements modifiés sans qu'il en ait été préalablement averti ou si VOUS ne possédez pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les équipements ou logiciels en votre possession. Le cas échéant Je me réserve le droit de vous réclamer le règlement forfaitaire d'une demi-heure de travail et d'un déplacement, non remboursables sous quelque forme que ce soit et quelques soit le type de PRESTATION auquel vous auriez souscrit.
Le CLIENT reste responsable des données présentes sur ses équipements. En conséquence, celui-ci prendra toutes les précautions d'usage afin d'assurer les sauvegardes de ses données personnelles.
Ma responsabilité d’intervenant, ne pourra en aucun cas être engagée en cas de pertes totales ou partielles de données du CLIENT.
Article 5 - Exclusions
Les activités suivantes ne font pas parties des PRESTATIONS de SoSPc@domicile :
- Vente ou location d'équipements, de pièces, de logiciels ou de consommables.
- Réparation d'équipements de quelque sorte que ce soit dés l'instant ou la réparation ou la dépose serait nécessaire.
- Modification de l'intégrité physique des équipements
- Câblage électrique ou téléphonique
- Tous travaux de construction.
Article 6 – Responsabilités
Obligations de SoSPc@domicile :
Je m’engage à fournir tous les moyens nécessaires à l'accomplissement des PRESTATIONS définies à l'article 4 mentionnées dans les présentes Conditions Générales.
Exonération de responsabilités :
VOUS êtes informé que les PRESTATIONS de SoSPc@domicile, comme votre propre intervention, peuvent entraîner une rupture de garantie du constructeur et /ou du distributeur et /ou fournisseur auprès duquel le CLIENT a acquis ses équipements et logiciels ET à laquelle ne peut se substituer en aucun cas une garantie du PRESTATAIRE DE SERVICES INFORMATIQUES.
De convention expresse entre les parties, Je suis soumis, au titre des présentes qu'à une obligation de moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Etant donné que j’agis et j’interviens sur demande expresse du CLIENT, je ne pourrai en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels qui pourraient survenir au cours et /ou après mon intervention.
Dans tous les cas, je ne peux prétendre vous apporter une solution miracle, là où une panne irréparable pourrait vous faire perdre de précieuses données ou vous obliger à remplacer votre matériel. SoSPc@domicile se désengage donc d'une éventuelle responsabilité, au cas ou l'intervention sur votre matériel se traduirait par la perte de tout ou partie de vos logiciels et/ou fichiers. Il est donc vivement recommandé aux clients souhaitant profiter de l'intervention de SoSPc@domicile de procéder à l'avance à la sauvegarde de leurs données (e-mails, fichiers bureautiques - lettres, rapports, photos, vidéos et musiques, etc.).
Article 7 - Obligations du CLIENT
Le CLIENT s'engage à maintenir en toutes circonstances un environnement physique des équipements conforme aux spécifications des fabricants et /ou distributeurs et /ou fournisseurs et aux normes de sécurité ; à respecter les procédures d'utilisation des équipements et logiciels et en particulier à ne pas procéder à des modifications techniques. Dans le cas contraire, elles seraient de son entière responsabilité.
Le CLIENT s'engage à tenir à disposition l'ensemble de la documentation technique remis par les fabricants et /ou distributeurs et /ou fournisseurs notamment les supports numériques d'installation (CD, Disquette, DVD…), les numéros de licences, les codes d'identification des différents fournisseurs potentiels. Il s'engage en outre à tenter, autant que faire se peut, de reconstituer les circonstances de l'apparition de la PANNE.
Le CLIENT est informé que l'ensemble des frais, quel qu’ils seraient, afférents à l'exécution des PRESTATIONS de Rony Porinus et notamment les frais d'électricité, de connexions à Internet ou d'usure des consommables informatiques engendrées par les manipulations effectuées par LUI sont et restent à sa charge. En aucun cas, le CLIENT ne pourra en demander le remboursement total ou partiel sous quelque forme que ce soit.
Le CLIENT se chargera de déplacer ou de nettoyer tous éléments considérés d'un avis raisonnable par l'intervenant comme gênant pour assurer sa PRESTATION.
Article 8 – Paiement des PRESTATIONS
- Le règlement des PRESTATIONS peut se faire par chèque bancaire établi au nom de Rony Porinus ou encore en espèce.
. Les tarifs horaires (prestation et déplacement) sont communiqués au CLIENT lors de la prise du rendez-vous et validé d'un commun accord entre le CLIENT et SoSPc@domicile.
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la prise du rendez-vous.
Article 9 - Règlement des PRESTATIONS
Le versement de la prestation par le CLIENT est fait en intégralité immédiatement après la fin de la PRESTATION directement a Rony Porinus par , chèque bancaire ou espèce , par paypal .
Article 10 - Indemnités
Toute PRESTATION commandée par le CLIENT est, dés cet instant, réputée connaître un début de réalisation.
Au cas où le CLIENT refuserait, comme il en a la liberté, le commencement de la PRESTATION, celui-ci s'engage à verser une indemnité compensatrice égale à une demi-heure de travail plus un déplacement à savoir 15 Euros + 20 Euros de frais de déplacement.
En cas d'une durée prévisible de l'intervention supérieure à deux heures, je m'engage à VOUS en informer, à charge pour VOUS d'en accepter la continuation.
En cas de refus par le CLIENT de laisser poursuivre la PRESTATION, la durée de l'intervention déjà réalisée donnera lieu au versement du salaire correspondant.
Article 11 - Zone géographique couverte et frais de déplacement
Les PRESTATIONS de SoSPc@domicile prévues aux présentes Conditions Générales sont applicables uniquement sur le territoire des 8 communes (Gourbeyre, Basse-Terre, Baillif ,Saint-Claude ,Bouillante , Vieux-Habitant ,Trois-Rivières ,Vieux-Fort). Toutes interventions en dehors du périmètre ci-dessus défini donneront lieu à un devis préalable et à son acceptation par le CLIENT.
SoSPc@domicile dépannage informatique ne facture pas de frais de déplacement pour la ville de Guadeloupe suivante (Gourbeyre,).Une somme forfaitaire de 20 Euros sera appliquée pour les frais de déplacement pour les villes suivantes (Bouillante, Vieux-Habitants, Trois-Rivières , Saint-Claude, Basse-Terre, Baillif, Vieux-Fort).
Article 12 - Informatique et Liberté
Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses décrets d'application, le CLIENT dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives le concernant, qu'il peut exercer à tout moment auprès de SoSPc@domicile.
SoSPc@domicile demande au CLIENT l'autorisation d'utiliser ses coordonnées et notamment son adresse e-mail pour lui communiquer des informations ou des offres commerciales de partenaires.
A défaut d'acceptation formelle par mail ou courrier simple, SoSPc@domicile google-site-verification: googleacb8e30bfa21e686.html considérera que le CLIENT ne souhaite pas que ces informations soient utilisées à des fins commerciales. Dans ce cas, SoSPc@domicile s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.
Article 13 - Litiges
De convention expresse, le présent contrat est soumis aux lois et règlements en vigueur .
En cas de litige, et après l'échec d'une procédure de résolution à l'amiable, seul le tribunal compétent en la matière sur la juridiction de Basse-Terre pourra être saisi.